Déposée par voie électronique le 7 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA PALETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA PALETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA PALETTE domicilié(e) 7 Boulevard Saint-Louis - 43000 - Le Puy-en-Velay - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 456 773 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque LA PALETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844794.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; information et conseil dans le domaine événementiel à buts publicitaire ou commercial ; promotion des ventes et promotion commerciale ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs à but commercial ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre de fourniture d'accès à un réseau mondial de télécommunication ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; stockage (saisie) de données ; gestion administrative et commerciale de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et/ou d'images, de réseaux de télécommunication (y compris par voie électronique ou informatique) ; gestion commerciale de réseaux et de sites de télécommunication pour le commerce électronique (y compris par voie informatique) ; édition et publication de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes leurs formes ; création, réalisation, production et distribution (diffusion) de supports visuels, écrits ou audio-visuels à buts publicitaires ou promotionnels ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière culturelle et de divertissement ; informations, à but éducatif dans le domaine de l'écologie, l'environnement, la préservation des richesses naturelles et sociales et du développement durable, via un réseau social en ligne permettant le partage et la transmission de photographies et de documents audio-visuels ; édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de catalogues et de tous supports d'informations ; services d'édition, de publication de sons ; organisation de concours, de manifestations événementielles en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries ; organisation et conduite, y compris en ligne de façon virtuelle, de concours, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de salons, d'événements festifs à buts culturel, éducatif ou de divertissement ; information et conseil dans le domaine événementiel à buts culturel ou éducatif ; services de publication électronique pour des tiers ; services de bienfaisance, à savoir sensibilisation (information à but éducatif) du public aux services communautaires, de bienfaisance et de bénévolat.
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